paiement sécurisé Service Téléphonique Livraison rapide livraison gratuite à partir de 90€
Tél : 06 72 64 78 17
COnditions générales de vente o'hé café sarl

Article 1er – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes et prestations de services conclues par la société O’Hé Café SARL, ci après « le vendeur » auprès des acheteurs professionnels ou particuliers, ci après « Le Client ». Elles entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

Article 2 – Commande

Les modalités de passation des commandes sont déterminées librement entre le Vendeur et le Client. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter les commandes ne respectant pas les unités de livraison fixées par le Vendeur. Lorsque le client valide sa commande en cliquant sur « confirmer la commande », il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve dont il reconnaît avoir pris connaissance. Les données enregistrées par www.ohecafe.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par  O’Hé Café et le client.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une fois la commande validée par le client, O’Hé Café lui confirmera son acceptation par courrier électronique. O’Hé Café se réserve cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou si la transaction financière est de façon concluante de nature frauduleuse au vu des éléments fournis par le client.

Article 3 – Prix de vente

Les produits et les prestations de services sont facturés sur la base des prix en vigueur au jour de la commande.

Ces prix tiennent compte d’un montant minimum de la commande de 80€ toutes réductions de prix déduites. Si cette valeur ne pouvait être atteint, le Vendeur majorerait la facture correspondante de 15€ en tant que participation au frais de traitement.

Les offres figurant sur le site sont valables pendant leur présence en ligne pour tout achat expédié en France Métropolitaine, DOM-TOM et en Europe. Les autres pays susceptibles d'être livrés peuvent évoluer et sont clairement acceptés ou non au moment de la validation de la commande. Les prix figurant sur ce site s'entendent en Euros, toutes taxes comprises ou hors taxes, selon ce qui est spécifié.

Les prix sont susceptibles de varier en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Article 4 – Paiement

Les délais de paiement sont fixés par le Vendeur : 100% à la commande.

Aucun escompte n’est accordé pour le paiement comptant.

Les règlements doivent être adressés à l’adresse figurant sur l’en-tête de la facture.

Toute contestation relative à la facturation doit intervenir dans les 10 jours de réception de la facture, afin d’en permettre le traitement avant l’échéance du paiement. La partie de la facture sera réglée à l’échéance par l’Acheteur.

Le défaut de paiement d’une échéance entraîne à compter de la date de celle-ci :

L’exigibilité de toutes les sommes restant dues, quels que soient les modes et délais de règlement initialement prévus.

Le décompte de pénalités de retard à un taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal et autorise le Vendeur à surseoir à de nouvelles livraisons ou interventions.

Concernant les commandes sur le site, celles-ci sont à régler avant expédition ou à réception de facture pour les clients en compte grâce aux moyens suivants :

Par carte bancaire avec PayPal, sans avoir besoin de créer un compte Paypal

Par virement à l'ordre de Ohé Café 1, bis rue des Mésanges 33850 LEOGNAN.

O’Hé Café se réserve le droit de changer et de faire évoluer les moyens de paiement offerts sur le site.

O’Hé Café se réserve le droit de procéder à l'analyse et à la vérification des informations fournies par le client, d'exiger tout justificatif supplémentaire jugé utile, de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison dans le cas où l'analyse des informations révèlerait de façon concluante la nature frauduleuse de la transaction. O’Hé Café se dégage de toute responsabilité dans la mesure où l'analyse et la vérification faite par O’Hé Café n'aurait pas décelé la nature frauduleuse d'une commande passée, acceptée et livrée.

Article 5 – Transfert de propriété- Transfert des risques

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire.

Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès le départ de  la livraison du siège social du Vendeur.

Article 6 – Articles mis à disposition ou loués

Article 6.1 - PROPRIETE

6.1.1 – Le Client est simplement gardien du matériel qui lui est confié et en assure l'entretien. O'Hé Café se réserve le droit de proposer une machine différente de celle présentée sur le site.

6.1.2 – Le articles mis à disposition par le vendeur au titre des contrats de location (Mariage, Hôtel, courte durée, pro...) reste la propriété insaisissable et inaltérable de la société O’Hé Café qui apposera une plaque de propriété sur chacun des matériels. Cette plaque devra mentionner sa raison sociale, son adresse et son numéro de téléphone.

Article 6.2 – IMPLANTATION
6.2.1 - Après consultation du Professionnel, La machine à café sera installée par le Client dans un endroit répondant aux normes d’hygiène(arrêté du 9 Mai 1995).
6.2.2 - Le Client s’engage à maintenir propres les abords de l’appareil et à vider journellement les poubelles à récipients (gobelets) et à emballages divers.

6.2.3 - Le Client prendra à sa charge les frais d’électricité et d’eau nécessaires au fonctionnement de la machine à café.

6.2.4 - En cas de fermeture temporaire des établissements du Client pour quelque cause que ce soit, le Professionnel se réserve le droit de retirer la machine à café mais s’engage à la réinstaller à la réouverture de son établissement.

Article 6.3 – GESTION

6.3.1 -Après concertation avec le Professionnel au sujet des produits vendus et des prix de vente, le Client devra s’approvisionner auprès du Professionnel une fois par mois ou plus, sur simple appel du Client (téléphone, mail, fax) de la quantité minimum requise de capsules prévue au contrat. Le dépassement du nombre de consommations mensuelles prévues au contrat ne modifie en rien la durée dudit contrat.

6.3.2 – Le Client devra informer le Professionnel, dès qu’il en aura connaissance des anomalies survenues dans le fonctionnement des appareils.

6.3.3 - Le Client s’engage à entretenir en « bon père de famille » les machines mises à sa disposition. Le défaut de détartrage par le client avec le kit fournit périodiquement par le Professionnel, entraîne l’annulation de la prise de garantie et de l’échange standard de la machine en cas de panne.

6.3.4 - Les frais de retour en cas de panne liés au défaut d'entretien sont à la charge du Client

Article 6.4 ASSURANCE 

6.4.1 - Le Professionnel s’engage à souscrire auprès d’une compagnie d’assurance, notoirement solvable, et à maintenir en vigueur une police d’assurance couvrant les risques pouvant résulter de l’exploitation des appareils : risque de responsabilité vis-à-vis des tiers. Il devra pouvoir justifier de cette souscription si le Client lui en fait la demande.

6.4.2 - En cas de survenance  d’un événement pouvant donner  lieu à un sinistre, le Client devra en informer le Professionnel dans les 24 heures suivant la mise à sa disposition de l’information concernant ledit événement par lettre recommandée avec A.R. décrivant l’incident sous peine d’avoir à supporter seul toutes les conséquences de la déchéance du bénéfice du contrat d’assurance souscrit par le Professionnel.

6.4.3 - Le Client s’engage à garantir les appareils contre tous risques de destruction et toutes dégradations qui seraient imputables à son personnel salarié ou d’une manière générale non-imputable au Professionnel.  Les frais de réparation entraînés par les détériorations non-imputables au Professionnel seront à la charge du Client. Exemple : le réservoir d’eau cassé sera à la charge du Client.

6.4 .4 - En cas de perte, vol ou destruction totale, la (les) machine(s) sera facturée dans son intégralité par le Professionnel au Client et ce au tarif en vigueur à la signature du contrat.

Article 6.5DENONCIATION

6.5.1 - Au terme du contrat, l’une ou l’autre des parties pourra dénoncer le présent contrat sur simple demande. Il appartient au Client de garder l’appareil jusqu’à l’enlèvement de celui-ci par le Professionnel dans un délai de 15 jours.

6.5.2 - En cas de dénonciation anticipée par le Client, le Professionnel se réserve le droit de facturer le nombre de consommations restantes à courir jusqu’à la fin du contrat.

Article 6.6PRIX

6.6.1 - Les prix des consommations et des produits divers sont fixés par le Professionnel et son consultables sur le site Internet www.ohecafe.fr. Les prix pourront être revus à la hausse suivant les augmentations de matières premières en vigueur. Les prix indiqués sont valables jusqu’au 31 décembre 2014, sous réserve de modification subvisée.

6.6.2 - La validité du prix de l’abonnement est valable jusqu’au 31 décembre 2016. Ce prix pourra être revu sous réserve de modification subvisée à l’article 6.6-1.

6.6.3 - Un chèque de caution dont la valeur indiquée sur le site est demandé par machine. Cette caution sera restituable dans son intégralité en fin de contrat et si la machine est en bon état de marche ou partiellement en fonction des coûts de remise en état éventuelle.

Article 6.7 DUREE et CAUTION

6.7.1 -  Pour les contrats Hôtel et abonnement, Le Client s’engage sur un contrat de 12 mois ou 24 mois suivant formule choisie, soit une consommation mensuelle minimum de dosettes ou capsules prévue dans la gamme proposée par le Professionnel (Café, thé au choix et non déconditionné), visible sur le site. La caution sera renouvelée par chèque à la fin de la première année pour une durée de 1 an complémentaire.

6.7.2 - Pour les locations mariage ou de courte durée, le client reçoit sa machine 2 à 3 jours après sa commande et réception du chèque de caution, le retour se fait 8 jours maximum après la livraison. Passé ce délai, le chèque de caution sera encaissé en totalité.
Cette caution sera restituable dans son intégralité en fin de contrat et si la machine est en bon état de marche ou partiellement en fonction des coûts de remise en état éventuelle.

Article 7 Disponibilité

Les produits proposés par O’Hé Café ne le sont que dans la limite des stocks disponibles. Les délais de disponibilité mentionnés dans le descriptif des produits le sont à titre indicatif et dépendent notamment des propres délais des fournisseurs et/ou fabricants. Dans ces conditions, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces délais de disponibilité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de O’Hé Café, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client. En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, O’Hé Café informera le client des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, O’Hé Café fera son possible pour proposer au client un produit équivalent ou à défaut procédera à l'annulation de la commande et au remboursement du client.

La société O’Hé Café se réserve la possibilité de rendre indisponible un produit quelconque à tout moment si elle juge que le produit en question est impropre à la commercialisation pour des raisons d'hygiène, de qualité ou de sécurité.

 Article 8 - Livraison

Les frais de transport restent à la charge de l’acheteur. Sauf spécifié dans l’article suivant.

Hormis les exportations, le Vendeur prend en charge le transport des produits et en assume la responsabilité en cas de perte ou avarie.

Le vendeur s’engage à faire son possible pour faire partir les produits dans les délais convenus précisés sur le site. Le vendeur n'est pas responsable des délais pris en charge par les sociétés de transport.

La vente ne peut pas être annulée à la demande de l’Acheteur, sans pénalité ni indemnité quelconque, si la livraison n’intervient pas dans le délai ou la date convenue, après une mise en demeure restée infructueuse pendant un délai raisonnable.

A défaut de réserves expressément émises par Le Client lors de la livraison, les produits livrés par le vendeur sont réputés conforme en quantité à la commande. Le Client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la date de la livraison et de la réception des produits commandés pour émettre, par écrit de telles réserves auprès du Vendeur.

En cas de réclamation justifiée, l’engagement du Vendeur se limite au seul remplacement des produits à l’exclusion de toute pénalité ou indemnité.

La livraison des produits commandés s'effectue à l'adresse fournie par le client lors de sa commande. Si l'adresse de livraison diffère de l'adresse de facturation, le client doit préciser l'adresse de livraison lors de sa commande. Cette information étant à tout moment accessible et modifiable par le client lui-même dans son compte client auquel il accède avec son adresse email et son mot de passe.

Le client se doit également de fournir tous renseignements nécessaires à la livraison. En cas d'informations erronées ayant entraîné l'impossibilité d'effectuer la livraison, une seconde livraison pourra être effectuée après retour du colis au prestataire de service mandaté par O’Hé Café pour expédier les commandes, ceci cependant ne pourra être fait qu'en contrepartie de nouveaux frais de port payés par le client. O’Hé Café propose plusieurs solutions de livraison :

- Livraison en Relais Colis en France métropolitaine, Votre colis sera préparé et expédié un jour ouvré après validation de votre commande et livré en 2 ou 3 jours suivant prestataire. - Livraison en Colissimo ou autres moyens proposés sur le site et choisi, départ IMMÉDIAT en France métropolitaine, si vous passez commande avant-midi, elle est préparée et expédiée le jour même. O’Hé Café ne peut être tenu responsable des délais de livraison des prestataires.

- Livraison en Colissimo départ DEMAIN en France métropolitaine, votre commande reçue avant midi est validée le jour même. Votre colis est préparé et expédié le lendemain (jour ouvré). Colissimo doit alors vous livrer en 48H. O’Hé Café ne peut être tenu responsable des délais de livraison de Colissimo - Livraison en Chronopost en France métropolitaine, si vous passez commande du lundi au jeudi, avant-midi, votre colis est préparé et expédié le jour même et Chronopost vous le livre le lendemain, avant 13H. Pas de livraison le samedi matin.

  - Livraison en Colissimo Expert pour l'Europe et DOM TOM, Le calcul du coût exact de la livraison sera effectué et proposé en fonction du poids exact de votre commande.

- Livraison par Chronopost, Si vous passez commande le matin, votre colis est préparé et expédié le jour même et Chronopost vous le livre le lendemain, avant 13H (jour ouvré).

Chaque transporteur s'engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable de leur observation. En cas de non-respect de ces délais,le client doit en premier lieu contacter le transporteur concerné afin de vérifier que le colis ne fait pas l'objet d'une mise en instance.

En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres du client sous l'entière responsabilité du service chargé d'effectuer la livraison pour informer le client d'un second passage ou d'une adresse précise où retirer le colis.
A noter que pendant les congés d'été, ces délais de traitement de commande et de livraison peuvent être rallongés d'un jour ou deux.
O’Hé Café ne peut être tenu responsable des délais de livraison non tenus par ses prestataires.

Article 9 Participation aux frais de port

Le coût des frais de port fait l'objet d'un calcul et d'une communication séparée et est calculé en fonction du montant hors port de la commande, du mode d'expédition et du pays de destination. Concernant les livraisons faites en France Métropolitaine par voie postale, O’Hé Café propose des frais d'envoi dégressifs jusqu'à la gratuité selon le montant de la commande, cela étant considéré comme un avantage client octroyé par O’Hé Café .

O’Hé Café se réserve le droit de changer et d'ajouter de nouveaux moyens d'expédition, la participation aux frais d’emballage, de manutention et d’envoi sont donc sujets à modification et à amélioration constante.

 Article 10 – Garantie

Le vendeur s’engage à livrer un produit de qualité conforme aux spécifications techniques requises et à la législation en vigueur en matière de sécurité et de protection de l’environnement.

Les produits fabriqués ou vendus par le Vendeur sont garantis contre tout vice de fabrication et/ou défaut de matière.

La garantie octroyée par le Vendeur est limitée exclusivement à la réparation ou au remplacement du produit défectueux provenant d’un vice de fabrication ou d’un défaut de matières, à l’exclusion de toute pénalité et/ou indemnité pour préjudice matériel ou immatériel. Ladite garantie est sans préjudice des dispositions relatives à la garantie légale.

Le Client reconnaît être en possession des notices d’utilisation et des précautions d’emploi relatives aux produits vendus.

Le Vendeur ne saurait être cependant responsable des conditions de préconisation et de mise en œuvre du produit qui, sauf demande expresse ne lui incombe pas.

Le vendeur recommande en conséquence au Client, avant de mettre le produit en œuvre, de s’assurer qu’il convient exactement à l’emploi envisagé en procédant,au besoin, à des essais préliminaires.

 Article 11 – Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, en application des dispositions des Articles L 121-20 et L 121-20-1 du Code de la Consommation. Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation en nous contactant par email via la page Contact du site.

Dans le cas où le client désirerait retourner le contenu de sa commande et ce dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison, la société O’Hé Café procédera au remboursement ou établira un avoir ou procèdera à un échange (selon ce qui sera convenu entre les deux parties) dès réception des produits. Les produits concernés devront alors être retournés à la société O’HéCafé aux frais du client et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement, exception faite pour les produits consommables (tels que café,thé ou chocolat). En cas d’insatisfaction, ceux-ci seront retournés dans l'état, étant entendu que tous les appareillages tels que machines à café, tête de filtration, et autres accessoires non-consommables devront êtres retournés sans avoir fait l'objet d'une quelconque utilisation par le client.

Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société O’Hé Café procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, dans les 30 jours de la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d'origine, lequel devra être parfaitement intact, exception faite pour les sachets et paquets de marchandises consommables tels que café, thé,chocolat et biscuits qui n'auraient pas apporté pleine satisfaction au client et qui auront été ouverts et juste entamés.

Dans le cas de figure où le client souhaite faire valoir son droit de rétractation dans un délai de 7 jours sur un appareillage (tel que machine à café, tête de filtration ou un autre accessoire) non-consommables et que le dit matériel aurait fait l'objet d'une quelconque utilisation, le remboursement (ou l'avoir ou l'échange) tiendra compte d'une décote de 30% sur le prix du matériel neuf en fonction de l'état dans lequel il sera réceptionné par O’Hé Café . Les cartouches de filtration sont considérées comme consommables et ne feront pas l’objet de reprise en cas d’utilisation.

 Article 12 – Marques et logos

Le Client s’interdit d’utiliser toute marque ou logo appartenant au Vendeur sans l’autorisation préalable de ce dernier. Lorsque le Vendeur concède cette autorisation, le Client s’engage à respecter les règles relatives à l’utilisation des marques et logos du Vendeur.

 Article 13 – Propriété des matériels – Machines

Les machines ou matériels mis à disposition par le vendeur reste la propriété du vendeur. Ils doivent être entretenus en « bon père de famille » par le Client. Toute détérioration accidentelle ou résultant d’un manque d’entretien sera facturée par le vendeur au client. La mise à disposition des machines ou matériels sera subordonnée à un contrat d’une à plusieurs années suivant la quantité de consommables acquis mensuellement et définie dans le contrat de mise à disposition.

 Article 14 – Exportation

Certains produits, compte tenu de leur origine ou de leur nature, sont soumis à des réglementations nationales ou internationales restreignant l’exportation ou la réexportation.

En conséquence, le Vendeur et le Client s’engagent à prendre toutes les dispositions utiles pour respecter ces réglementations.

 Article 15 -- Loi informatique et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le client serait avisé de ce caractère facultatif. Le client est avisé que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquences l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander.

Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le client a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande. La création d'un compte client sur www.ohecafe.fr entraîne l'acceptation par le client de recevoir occasionnellement des offres promotionnelles émanant de la société O’Hé Café uniquement, étant précisé que chaque envoi contiendra un lien de dés-inscription lui permettant à tout moment de ne plus recevoir ces offres promotionnelles. Les informations relatives à l'implantation de " cookies" destinés à permettre et/ou à faciliter la passation de commandes en ligne sont disponibles sur le site www.ohecafe.fr. Toutes les demandes de précisions concernant les données personnelles et/ou la finalité du traitement mis en place, ainsi que l'exercice des droits d'accès, de rectification et d'opposition se feront par email.

 Article 16 – Juridiction

Encas de litige, seul le tribunal de Commerce de Bordeaux sera compétent.

Article 17 – Droit applicable

Toutes les clauses des présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achats et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

Article 18 – RGPD Règlement Général sur la Protection des Donnée

18-1 : La société O’Hé Café SARL, dont le siège social est situé 1, bis rue des Mésanges 33850 LEOGNAN, s'engage, en sa qualité de responsable de traitement, à protéger la vie privée des personnes utilisant son site internet et la confidentialité des informations fournies (ci-après les "Données Personnelles"
a) Qu’est-ce qu’une donnée personnelle
Les Données Personnelles sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Ces informations comprennent notamment votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse. Ceci ne concerne pas les données statistiques que nous collectons lors de la visite de notre site par exemple et qui ne peuvent pas être directement associées à votre personne.
b) Enregistrement de Données Personnelles lors de la création du compte.
Les données collectées (entre autres : nom, adresse, adresse e-mail, informations bancaires.) sont nécessaires au traitement et à la gestion de vos commandes de prestations d’envois de colis ainsi qu'aux relations commerciales.
Sur notre site internet, vous avez la possibilité de créer un compte client protégé par un mot de passe, via lequel vous avez accès à tout moment aux Données Personnelles que nous avons enregistrées et qui vous permet de commander et payer pour recevoir votre marchandise. Vous avez également la possibilité de gérer vos données enregistrées dans votre compte client (les modifier, les corriger, les supprimer) et paramétrer les consentements accordés. Les champs précédés ou suivis du symbole * doivent être obligatoirement remplis. Le défaut de renseignement entraîne le rejet de la commande.
Les données sont enregistrées, comme O’Hé Café l’y est légalement autorisée sur la base du contrat, conformément à l’Art.6 (1) b. du règlement général sur la protection des données (RGPD) dite « base juridique ».

18-2 : FINALITÉS DES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DESTINATAIRES DES DONNÉES TRAITÉES

Dans le cadre du traitement de votre commande, nous faisons appel à différents prestataires affectés aux services suivants :
a) Services de dématérialisation
Pour fournir un service de qualité à nos clients, nous travaillons en collaboration avec la société OXATIS, prestataire de service de relation client qui peut, à des fins de traitement de vos commandes, des questions des consommateurs et le cas échéant des réclamations, avoir accès aux données suivantes : prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, historique des commandes. Le traitement des données s’effectue sur la base du contrat, conformément à l’Art. 6 (1) b du règlement général sur la protection des données (RGPD) ou sur la base du consentement, conformément à l’article. 6 (1) a dudit règlement si la personne n’est pas cliente.
b) Services de paiement.
Vos données peuvent être communiquées à nos prestataires de services de paiement afin d’enregistrer votre paiement et facturer les articles de votre commande. O’Hé Café travaille notamment avec les sociétés CRCA d’Aquitaine et Paypal.
Le traitement des données s’effectue sur la base du contrat, conformément à l’Art. 6 (1) b du règlement général sur la protection des données (RGPD).
c) Services de transport et de logistique.
O’Hé Café travaille aux fins de livraison des marchandises commandées avec différentes entreprises logistiques et de transport: Mondial Relay, Colissimo, La Poste, Chronopost, DHL, UPELA. Les données suivantes peuvent, aux fins de livraison des marchandises commandées être transmises à ces entreprises de transport : prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone. Le traitement des données s’effectue sur la base du contrat, conformément à l’Art.6 (1) b. du règlement général sur la protection des données (RGPD).
d) Prestataires de distribution et récupération de colis.
O’Hé Café travaille aux fins de livraison des marchandises commandées avec différentes entreprises logistiques et de transport: Mondial Relay, Colissimo, La Poste, Chronopost, DHL, UPELA. Les données suivantes peuvent être transmises aux entreprises qui délivrent et récupèrent les colis (« Points relais ») : prénom, nom, adresse postale. Le traitement des données s’effectue sur la base du contrat, conformément à l’Art.6 (1) b. du règlement général sur la protection des données (RGPD).



18-3 :  DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos Données Personnelles en relation avec une commande passée par vos soins sur le site (nom, prénom, service, adresse de livraison, de facturation, etc.) sont conservées pendant une durée de 13 mois à compter de la dernière connexion. Elles demeurent accessibles par vous comme pour nous, en particulier depuis votre compte client afin de vous et nous permettre de disposer d’un historique de vos commandes. Nous pouvons les supprimer à tout moment sur simple demande de votre part.
Toutefois, à l’issue de ces délais précités, en ce compris en tant que de besoin à compter de votre demande de suppression, vos Données Personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales (comme l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures posée par l’article L.123-22 du Code de commerce).
En cas de procédure contentieuse, les Données Personnelles précitées ainsi que toute informations, documents et pièces contenant des Données Personnelles tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ou concernant l’identification des mises en cause, des victimes, des témoins et des auxiliaires de justices peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure de celles indiquées ci-dessus.

18-4 : SÉCURITÉ

Nous nous efforçons, autant que possible, de prendre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de protéger vos Données Personnelles contre toute suppression non intentionnelle ou illicite, toute modification ou contre toute perte et contre toute transmission non autorisée ou tout accès non autorisé. Nos employés sont tenus au secret professionnel et s’engagent à protéger la confidentialité des Données Personnelles et sont régulièrement formés aux questions relevant de la protection des données.

18-5 : VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNES CONCERNÉES

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès aux Données Personnelles vous concernant, que nous traitons. Vous disposez du droit de demander l’effacement des Données Personnelles vous concernant, que nous conservons, sauf dérogation légale au droit d’effacement. Vous avez également le droit de faire rectifier les Données Personnelles inexactes vous concernant et /ou de faire compléter les Données Personnelles incomplètes. Dans certaines hypothèses, vous disposez par ailleurs du droit de demander la limitation du traitement de vos données. Vous disposez en outre du droit de demander que nous transférions les données que vous nous avez fournies et que nous avons traité sur la base de votre consentement ou dont le traitement était nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, dans un format accessible à vous ou à un tiers désigné par vous (droit à la portabilité des données). Par ailleurs, vous disposez du droit de définir des directives relatives au traitement de vos données après votre décès.
Enfin, vous disposez du droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles pour motif légitime, lorsque le traitement intervient sur le fondement de l’intérêt légitime de la société O’Hé Café SARL, tel que visé à l’article 6 (1) f du règlement européen. Vous disposez également du droit d’opposition au traitement des Données Personnelles que vous nous aviez communiquées sur la base de votre consentement, tel que visé à l’article 6 (1) a du règlement européen. Votre consentement peut alors être retiré à tout moment, sans que cela ne remette en cause le traitement réalisé préalablement sur la base de votre consentement.
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en écrivant à :

O’Hé Café SARL
1, bis rue des Mésanges 33850 LEOGNAN – France et en joignant une copie de votre pièce d'identité.

Si vous contactez notre service de relation clients par téléphone, le conseiller accèdera directement à votre dossier personnel grâce à votre numéro de téléphone. Ce dernier apparaît temporairement sur son poste de travail. Votre appel est susceptible d’être enregistré à des fins d’amélioration de la qualité de service. Si vous ne le souhaitez pas, dites-le nous.

Par ailleurs, vous disposez à tout moment du droit d’adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) à l’adresse :
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Notre société O’Hé Café SARL et ses collaborateurs s’attachent tous les jours au respect de la vie privée et à la protection des Données Personnelles. Si vous aviez des remarques à formuler ou si malencontreusement, nous n’avions pas été au rendez-vous de vos attentes, nous vous invitons à adresser un courriel à notre Déléguée à la Protection des Données à l’adresse :

O’Hé Café SARL
1, bis rue des Mésanges 33850 LEOGNAN – France
E-mail :contact@ohecafe.fr


Article 19 -- UTILISATION DES COOKIES

Cette rubrique « COOKIES » vous permet d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits. Cette rubrique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos Services et pour Nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre site et tenir compte de vos souhaits.

Ainsi, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal. Par ailleurs, nous sommes susceptibles d'acheter des espaces publicitaires directement ou par l'intermédiaire de nos prestataires (agences de communication, régies publicitaires) afin de promouvoir nos activités et nos offres sur des sites/applications de tiers, au moyen de contenus publicitaires (texte, graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés par ces sites/applications. Sachez que seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

19-1 : Les cookies émis sur notre site :

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix (voir « -Vos choix concernant les cookies »), à installer divers cookies dans votre terminal, nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Ces Cookies nous permettent :
• d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), Nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;
• d'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;
• de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;
• de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés,
• de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

19-2 : Les cookies émis par des tiers auprès des utilisateurs du site :

Les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés dans nos espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des Cookies émis par des tiers. L'émission et l'utilisation de cookies par ces tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Ces cookies permettent à ces derniers, pendant la durée de validité de ces cookies:
• De comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques;
• De reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

19-3 : Les cookies que vous pouvons poser sur des sites sur lesquels nos publicités sont présentes :

Lorsque vous accédez à un site/application contenant une publicité de O’Hé Café, cette annonce peut contenir un cookie. Ce cookie est susceptible, sous réserve de vos choix, d'être enregistré dans votre terminal et de nous permettre de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Ces Cookies sont utilisés :
• pour comptabiliser le nombre d'affichages et d'activations de nos contenus publicitaires diffusés sur des sites/applications de tiers, d'identifier ces contenus et ces sites/applications, de déterminer le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque contenu ;
• pour calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques ;
• pour adapter la présentation du site auquel mène un de nos contenus publicitaires ;
• selon les préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site et selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
• selon les données de localisation (longitude et latitude) qui nous sont transmises (ou à nos prestataires) par votre terminal avec votre accord préalable
• pour suivre la navigation ultérieure effectuée par votre terminal sur des sites/applications ou sur d'autres contenus publicitaires dont nous opérons des cookies.
Les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™
"Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.
Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site Web d'Adobe.
Le recours aux cookies a pour base juridique l’intérêt légitime de O’Hé Café conformément à l’Art. 6 (1) f du règlement général sur la protection des données (RGPD)

19-4 : Quel est l'intérêt de voir s'afficher des publicités adaptées à votre navigation ?

Notre objectif est de vous présenter les publicités les plus pertinentes possibles. À cette fin, la technologie des cookies permet de déterminer en temps réel quelle publicité afficher à un terminal, en fonction de sa navigation récente sur un(e) ou plusieurs sites ou applications.
Votre intérêt pour les contenus publicitaires qui sont affichés sur votre terminal lorsque vous consultez un site, détermine souvent les ressources publicitaires de celui-ci lui permettant d'exploiter ses services, souvent fournis aux utilisateurs à titre gratuit. Vous préférez sans doute voir s'afficher des publicités qui correspondent à ce qui vous intéresse plutôt que les publicités qui n'ont aucun intérêt pour vous. De même, les annonceurs qui souhaitent voir leurs publicités diffusées, sont intéressés par l'affichage de leurs offres auprès d'utilisateurs susceptibles d'être les plus intéressés par celles-ci.

19-5 : Si vous partagez l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes :

Nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.
Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

19-6 : Vos choix concernant les cookies :

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"

19-7 : L'accord sur les cookies.

L'enregistrement d'un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l'utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l'enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

19-8 : Le refus des cookies.

Si vous refusez l'enregistrement dans votre terminal des cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

19-9 : Comment exercer vos choix suivant le navigateur utilisé ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Avec le navigateur Internet Explorer, ouvrir le menu "Outils", sélectionner la rubrique "Options Internet", cliquer sur l'onglet "Sécurité", puis "Personnaliser le niveau".
Avec le navigateur Mozilla, ouvrir le menu "Outils", sélectionner la rubrique "Options", cliquer sur l'onglet "Vie privée".
Avec le navigateur Chrome, ouvrir le menu "Personnaliser et configurer Google Chrome", sélectionner la rubrique "Paramètres", cliquer sur l'onglet "Afficher les paramètres avancés", puis choisir "Confidentialité" et cliquer sur le bouton "Paramètres de contenu". Effectuez vos choix pour le menu "Cookies".
Avec le navigateur Safari, ouvrir le menu "Outils", sélectionner la rubrique "Préférences", cliquer sur l'onglet "Sécurité".
Avec le navigateur Opera, ouvrir le menu "Outils", sélectionner la rubrique "Préférences", cliquer sur l'onglet "Cookies".

19-10 : Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles.

Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France.
Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal :
http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d'y être affichées.

Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts.

Toutes les clauses des présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achats et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.